ACTUALITÉ - DOSSIER PRESSE ALVÉOTEC :
06/08/2012

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Agrément CIR

infos :

Alvéotec menant des activités de recherche, il était évident qu'Alvéotec demande l'agrément Crédit Impot Recherche.

Alvéotec a donc été labélisé CIR (pour Crédit Impôt Recherche) pour les exercices 2012, 2013 et 2014. Nous rééditerons cette demande pour 2015.  Cet agrément permet donc d'incorporer les coûts d'études menées par Alvéotec à votre calcul global. Si vous êtes primo accédant au CIR, le taux est 40% (Le crédit d'impôt est de 40% du coût de la recherche), 35% pour la seconde année et 30% pour les années à suivre.

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html

Crédit Impôt Recherche:

Le principal objectif du crédit Impôt recherche est d'inciter les entreprise à engager des travaux de développement expérimental et/ou de R&D afin d'améliorer leur savoir faire exclusif.

Ce dispositif fiscal est réglementé par l'article 244 Quater du code Général des Impôts. Dans ce cadre, il est possible de déduire de l'impôt sur les sociétés une importante partie des frais engagés par l'entreprise pour améliorer de manière significative les produits ou procédés existants ou en créer de nouveaux.

  www.alveotec.fr/fichiers/htmlEditor/Agrément CIR Avéotec 2012 - 2014.pdf